NUISANCES SONORES – On vous informe

Suite à plusieurs plaintes contre les nuisances sonores au sein de la commune, nous tenons à vous rappeler quelques points de l’arrêté :

– Sont interdits de jour comme de nuit sur le territoire de la commune de BOULOUPARIS tous bruits causés sans nécessité ou dus à un défaut de précautions, susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage.

– Les nuisances sonores concernent :

• La Musique
• Les pétards et feux d’artifices
• Les Habitations – Les bruits provenant des activités de bricolage, de jardinage, de débroussaillage, d’élagage, d’entretien de terrains en général, de quelque nature qu’ils soient, sont interdits :
  Tous les jours du lundi au samedi : avant 7h00, de 12h00 à 14h00 et après 19h00.
  Les dimanches et jours fériés : avant 7h00 et après 12h00.
• Les engins nautiques à moteur – speed-boats, jet-skis, bombardiers devront veiller à ce que leurs évolutions et l’intensité du bruit émanant de leurs machines ne produisent pas de gêne au voisinage, notamment aux abords de lotissements et de zones urbanisées.
  Toutes ces évolutions sont interdites :
  Tous les jours : avant 9h00, de 12h00 à 15h00 et après 18h00.

Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront passibles, sans préjudice des dispositions de l’article R623-2 du code pénal, des peines prévues par l’article 610-5 du même code.

Arrêté 09-2017 Relatif à la lutte contre le bruit