Acte de naissance
Vous avez besoin d’un acte de naissance ?
La mairie de Boulouparis peut vous le délivrer uniquement si la naissance a eu lieu sur la commune.
Si vous êtes né(e) ailleurs, nous pouvons contacter votre mairie de naissance.
Comment faire ma demande ?
- Pas besoin de rendez-vous.
- Présentez-vous directement au service proximité de la mairie.
- Remplissez le formulaire de demande disponible en mairie ou ci-dessous.
- La démarche est gratuite.
⚠️ Pour des raisons de sécurité, les actes ne sont pas envoyés par mail ni par téléphone, même en cas d’urgence.
Ils sont transmis uniquement par courrier postal. Vérifiez donc bien que votre boîte aux lettres soit accessible et nominative.
Qui peut demander un acte de naissance ?
- Copie intégrale ou extrait avec filiation : réservés au titulaire majeur ou émancipé, à ses parents, grands-parents, enfants, conjoint(e), représentant légal ou notaire/avocat mandaté.
- Extrait sans filiation : accessible à toute personne, sur simple indication de la date et du lieu de naissance.
Bon à savoir : les copies d’actes civils (naissance, mariage, décès) sont valables 3 mois.
Reconnaissance d’un enfant
La reconnaissance est un acte volontaire qui établit le lien de filiation avec le père lorsque les parents ne sont pas mariés.
- Avant la naissance (reconnaissance anticipée) : permet au père (ou aux deux parents) de reconnaître l’enfant dès la grossesse. Cela facilite les démarches et garantit la filiation.
- Au moment de la naissance : faite lors de la déclaration, à la mairie du lieu de naissance.
- Après la naissance : reste possible à tout âge de l’enfant.
Selon les situations (statut coutumier notamment), la présence de la mère ou de témoins peut être obligatoire.
Déclaration de naissance
La déclaration d’un enfant doit être faite :
- dans les 7 jours suivant la naissance (droit commun),
- dans les 30 jours (statut coutumier).
Elle s’effectue directement en mairie, sans rendez-vous, avec :
- le certificat de naissance (médecin ou sage-femme),
- l’acte de naissance des parents,
- leurs pièces d’identité.
Conseil : au-delà des délais légaux, une décision judiciaire est nécessaire pour inscrire la naissance. Mieux vaut anticiper pour éviter les complications.