Préparer et lancer vos travaux

Préparer vos travaux

Avant de démarrer un chantier sur votre terrain, il est important de connaître les règles, démarches et autorisations nécessaires.

Démarches à réaliser :

Identifier votre projet

  • Définissez le type de travaux : construction, extension, aménagement extérieur, clôture, piscine…
  • Vérifiez dans quelle zone se situe votre terrain (urbaine, agricole, naturelle, coutumière) via le Plan d’Urbanisme Directeur (PUD).
Plan de zonage

Consulter le PUD et les règlements d’urbanisme

Le PUD précise les règles applicables à chaque zone :

  • constructibilité (oui/non),
  • hauteur maximale, emprise au sol, densité,
  • aspect extérieur, matériaux, couleurs,
  • servitudes éventuelles.
Règlement du PUD

Déterminer les autorisations nécessaires

Selon la nature du projet :

  • Déclaration préalable : petits travaux (clôture, piscine, extension entre 6 et 20 m², changement de façade…). En savoir plus
  • Permis de construire : construction neuve de plus de 20 m², extension importante, aménagement complexe. Un permis de construire est valable 2 ans : si aucun travaux n’a débuté dans ce délai, il devient caduc. En savoir plus
  • Autorisation de voirie : tout chantier impactant la circulation, le stationnement, la sécurité des usagers ou l’occupation du domaine public communal doit faire l’objet d’un arrêté municipal préalable. Télécharger le formulaire d’autorisation de voirie
  • Autres autorisations : lotissement, division de terrain, raccordement aux réseaux, occupation du domaine public…

Pour plus d’informations consultez le document ci-dessous :

TéléchargerPour plus d'informations consultez le volet d'information

Préparer votre dossier

Votre dossier doit contenir :

  • plans, croquis ou photos,
  • formulaire officiel rempli,
  • pièces obligatoires (plan cadastral, certificat de propriété, notice descriptive…).

Toutes les démarches (permis, déclaration, lotissement, etc.) sont disponibles ici :

Autorisations d’urbanisme

Déposer votre demande

Déposez votre dossier complet auprès de la DAEM – Province Sud

  • Adresse : 1, rue Edouard Unger, Vallée-du-Tir, BP L1, 98849 NOUMÉA CEDEX
  • Horaires : lundi à vendredi – 7h30/11h30 et 12h15/16h
  • Tél. : 20 42 50

Gardez toujours une copie de votre dossier et de votre récépissé.

La mairie peut vous aider à comprendre les règles et préparer votre dossier :
35 17 06
servicetechnique@boulouparis.nc

La Province Sud suit l’avancement de votre demande.
Des instructeurs peuvent vous recevoir à la DAEM (mardis et jeudis après-midi 12h30-15h30) :
20 42 62

Lancer vos travaux

Les travaux ne peuvent démarrer qu’après la délivrance officielle du permis de construire par la Province Sud.
Vous avez obtenu votre permis de construire ? Voici les démarches à suivre pour commencer, réaliser et finaliser vos travaux en toute conformité.

Démarches à réaliser :

Déclarez l’ouverture de chantier

Avant le chantier, déclarez l’ouverture de chantier (DOC) à la DAEM et à la mairie :
servicetechnique@boulouparis.nc

Formulaire de déclaration d'outverture de chantier

Affichage du panneau de chantier

Le panneau d’autorisation d’urbanisme doit être installé sur le terrain 2 mois avant le début du chantier.
Il doit être visible depuis la voie publique pendant toute la durée des travaux.

Voir un exemple
  • Vérifiez régulièrement que vos travaux respectent bien le permis accordé.
  • En cas de modification importante (surface, hauteur, implantation…), informez la DAEM.
    Un permis modificatif peut être exigé.

À la fin des travaux

Une fois les travaux finis, plusieurs démarches restent à faire.

Démarches à réaliser :

Déclarez l’achèvement et la conformité des travaux

Déclarez l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) à la DAEM + et la mairie :
servicetechnique@boulouparis.nc

La DAEM peut envoyer un agent pour vérifier la conformité du projet. L’objectif est de s’assurer que la construction respecte le permis accordé.

Formulaire déclarant l'achevement des travaux

La Taxe Communale d’Aménagement (TCA)

La T.C.A. est exigible lors du dépôt de la déclaration d’achèvement des travaux et au plus tard 48 mois à compter de la date de la délivrance de l’autorisation de construire ou de la non-opposition à la déclaration préalable.

Plus d'info sur la TCA

Bon à savoir :

Conserver soigneusement vos documents (permis, affichage, déclarations). Ils peuvent être demandés en cas de contrôle ou de litige.